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quelqu’un invente une recette de cuisine et la donne à un ami qui prépare un ouvrage en lui disant « tu diras que c’est toi » c’est cela le faux et l’usage de faux. Nous résumons en quelques lignes, évidemment. La paternité ne se transmet pas. Elle s’engendre, oui (aide – conseils – formation – éducation).
Tout le monde est tenu de rectifier ses erreurs et de signaler les modifications.
C’est ce qu’on appelle les sources. Par exemple « arrangement de …. sur une variation de… ». ainsi il n’y a pas risque de porter préjudice à l’œuvre originale en question, ni à son auteur, ni à ceux qui ont fait des arrangements qui peuvent se révéler meilleurs que la création elle-même.
Celui qui fait un arrangement sur l’œuvre de quelqu’un est tenu de le signaler. Contacter l’auteur est certes louable mais pas obligatoire, car il s’avère souvent impossible de contacter quelqu’un ou de retrouver un expatrié. L’auteur qui publie a des devoirs aussi tel celui de laisser exécuter ses œuvres, dans le cas contraire il pourrait très bien empêcher des débutants, des amateurs de les interpréter… Il n’en a pas le droit car cela deviendrait discriminatoire et ingérable.
L’auteur d’un arrangement a aussi des droits. Les interprètes ont aussi des droits. L’auteur qui modifie son œuvre initiale en prenant l’arrangement d’un tiers (compositeur ou associations diverses) serait lui aussi en infraction s’il ne le signalait pas.
Le droit patrimonial
Nous résumons. C’est le droit de vivre et de tirer un profit de son travail. Il est lié au droit moral.
1 – Il ne prive jamais l’auteur ni les ayant-droits de leurs intérêts malgré le fait que ce puisse être partagé, distribué, accordé.
2 – Il peut être accordé à des tiers, sans engendrer une privation pour soi-même, ni les ayant- droits. Par exemple, donner son accord pour une commande d’une œuvre, toucher une rétribution, ne signifie pas renoncer à l’occasion de modifier soi-même sa création. Cela signifie que le contrat ne peut être rompu et que le bénéficiaire à aussi le droit d’exécuter l’œuvre en question selon le contrat établit. Généralement, si il y a modification, l’engagement suit, mais sans obliger les interprètes à tout modifier sans cesse aux caprices éventuels du compositeur. C’est le rôle de la législation que d’établir la multitude des cas et des circonstances, la jurisprudence.
3 – Autrement dit, accorder ou céder ses droits d’auteur ce n’est pas y renoncer totalement pour soi même car dans ce cas cela reviendrait, de fait, à un transfert de paternité illégal.
4 – On peut tout faire, les arrangements surtout, dans la mesure ou on mentionne les sources. Ne pas indiquer les modifications est préjudiciable car nombreuses sont les œuvres défigurées par des manques de compétence en matière musicale.
Qu’est-ce que la SACEM
La SACEM (Sociéte des Auteurs Compositeurs Éditeurs de Musique) est une institution qui gère et redistribue les revenus aux intéressés. Elle est indispensable pour les professionnels qui méritent de vivre de leur art.
La SACEM exige que les œuvres soient déjà publiées ce qui justifie bien le statut d’éditeur indépendant, au départ.
Pour être membre de la SACEM et là ça se complique. Il n’y a pas le choix. Et cet organisme ne peut opérer autrement que par sa législation en cours. Quelqu’un qui est inscrit ou accepté comme membre de la SACEM devient sociétaire et il est tenu moralement de tout déclarer et déposer ses créations musicales. Dans le cas contraire la SACEM ne peut plus rien gérer.
Il s’en suit que beaucoup de musiciens, de chorale, de bagadou ou autres orchestres se contentent du domaine traditionnel ou classique afin de ne pas avoir de droits d’auteur à verser, ou le moins possible. Et c’est bien là le dommage. Les œuvres de Jean L’Helgouac’h ont été déposées avant son décès. Sa fille nous l’a précisé suite à un contact. Le résultat : peu se risquent à les jouer par crainte d’être en infraction. Elles ne figurent pas dans cette méthode, mais sont signalées.