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- Droits d’auteur résumé, licence gratuite sur demande, voir le menu.
- Conséquences pour les ouvrages et partitions
- Acquisition de la licence d’exécution (ou droits d’auteur)
- Objectif final de l’auteur
- Modèle de licence d’exécution voir le menu


Droits d’auteur résumé

Question délicate résumée ici. On se reportera à plusieurs sites sur internet qui exposent très bien la réglementation actuelle. Ils sont tous très bien faits et disent la même chose.
Beaucoup de musiciens ignorent ou comprennent mal ce domaine important.
Tous les éléments ci-dessous ont été confirmés à Paris, au SNAC lors de l’enregistrement des volumes et partitions de cette méthode.
La principale difficulté réside dans la confusion entre droit moral et droit d’exploitation.
Essayons de faire le plus court possible.

1 – Certains pensent qu’une découverte, une invention, une œuvre quelconque, du fait qu’elle n’est pas « déposée » est dans le domaine libre et que l’on peut l’exploiter pour son propre compte. L’engagement est périlleux pour celui qui s’y risquerait : 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, avec parfois des confiscations du matériel.

2 – La législation actuelle (elle peut évoluer) n’impose pas le devoir de déposer quoique que ce soit. Deux raisons essentielles :
A – Une loi, lorsqu’elle impose quelque chose, contraint tous les citoyens à l’appliquer. Elle est nécessairement suivie d’une sanction pénale. S’il manque cette sanction ce n’est plus une loi mais un laxisme généralisé. Ce qui signifierait qu’un créateur serait puni pour sa propre créativité. Ce serait contre-productif culturellement pour le développement d’une société.
B – Toute personne qui invente,  ou crée quoique ce soit, est propriétaire de plein droit et n’a nulle obligation de la déposer. Cela s’appelle la loi naturelle ou le droit naturel. Nous nous cantonnerons ici aux œuvres musicales. Pour les inventions c’est autre chose. L’exploitation demande un brevet pour la conformité, la sécurité des personnes, etc.

3 – Ainsi, celui qui compose un air, une chanson ou autre pièce de musique en est propriétaire de plein droit sans l’aval de qui que ce soit. Il n’est pas tenu de la déclarer. Il n’est même pas obligé de se justifier. C’est ce qu’on appelle le droit moral. Il y a plusieurs moyens de se prémunir, de se protéger. Certains sont gratuits, ou ne coûtent pas grand-chose. Tout cela est détaillé sur les sites officiels.

4 – Tout dépôt au SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs) doit comporter sur l’enveloppe une mention manuscrite « droits réservés ». Elle est obligatoire. Ce syndicat est un enregistrement du dépôt en cas de contestation ou de litige. Il est conseillé de le faire mais ce n’est pas le seul moyen.
Lorsque quelqu’un ou une association crée une suite musicale ou opère un arrangement, il n’est pas mis systématiquement cette  mention : droit réservé, cependant elle existe réellement.
Dans ces cas là, certains pourront dire : « pourquoi la mettre puisqu’elle est implicite ? » La principale raison est la suivante et c’est important : il peut y avoir confusion pour certains et laisser croire que l’oeuvre en question est du domaine public. Toute œuvre entre dans le domaine public soixante-dix ans passés le décès de l’auteur. La mention droits réservés prévient la confusion et est un rappel permanent du droit naturel de paternité ou droit intellectuel.

Le droit moral est inaliénable
Même passé les soixante-dix ans, personne n’a le droit de s’approprier une œuvre. Dans ce cas il s’agit de faux et usage de faux. Il en est de même, durant l’existence de l’auteur. Par exemple