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Pour résumer la question des droits d’auteur
S’il n’y avait pas de mention signalant les auteurs des diverses créations, le risque serait une déshumanisation généralisée. Les gens seraient des robots à écrire ou des esclaves. Le rôle des historiens en matières artistiques (musique, peinture, littérature, etc.) est bien de rechercher les origines, les influences, les sources, les transmissions.
Très important
Conséquences pour l’usage de cette méthode
et des partitions séparées
Attention ! Ceci ne vaut pas pour les éditions multiples relevant de la SACEM ni des éditions privées, ni des éditions BAS (Sonerion) ou autres...
A ce jour (4 mai 2021) l’auteur LE ROL Michel n’est pas membre de la SACEM :
1 – Il, accorde les droits d’exécution libre selon les conditions suivantes :
- Le minimum demandé est au moins une page quelconque à 0,10 € ou 1,00 € pour les partitions. Ensuite le droit est valable pour toutes les œuvres antérieures et postérieures à la demande. La licence accordée est unique et perdure.
- Ce qui précède est valable pour un indépendant comme pour une association ou collectif quelconque ( duo , trio, etc.)
- la seule chose qui est interdite c’est de compiler exclusivement les partitions de l’auteur et de les vendre à titre personnel, par exemple, sur un étal lors du FIL à Lorient. Dans ce cas, la personne deviendrait éditeur et bénéficiaire d’un commerce illicite. Il s’ensuit qu’un professeur peut les inclure dans ses propres méthodes, une association aussi.
Ce droit est transmis sur demande : soliste, duo, association, orchestre, école, bagad.
2 – Une licence, gratuite (1), est établie avec un enregistrement spécifique (code). Elle n’est pas renouvelable car elle perdure. Elle n’est donc plus à renouveler ensuite après l’acquisition d’autres éléments.
3 – Si un individu ou une association ne respecte pas les droits en vigueur. Cette licence peut être annulée par lettre recommandée, non pas d’exécuter l’oeuvre mais d’en tirer profit.
4 – Il est conseillé à un formateur de posséder lui aussi la licence, même si son bagad, par exemple, en possède une. Cela évitera tout confit en cas de séparation ou de réorganisation des statuts de son association.
5 – Une licence doit être demandée par courrier, (selon le modèle proposé, obligatoirement). Une enveloppe timbrée doit être fournie comprenant les coordonnées. C’est le seul coût financier.(1)
6 – Les bénéficiaires du droit accordé peuvent tirer profit sans en être redevable à l’auteur ni aux ayant-droits, par exemples : recettes de concerts, recettes de CD.
7 – Une exception ou précision : Pour Sonerion (Anciennement BAS), les enseignants en poste de Sonerion peuvent y puiser et les rajouter dans leurs propres ouvrages, moyennant les sources obligatoires. Les fédérations affiliées à Sonerion bénéficient des mêmes droits, devoirs et obligations. Toujours, selon le même principe, Sonerion qui bénéficie d’un tel droit ne peut interdire, pour autant, une école de musique de bénéficier des droits accordés par l’auteur d’exécuter librement ses créations et arrangements. Si un professeur cesse d’enseigner à Sonerion, il demandera personnellement une licence, gratuite, rappelons-le. Sonerion n’a pas à acheter les volumes ou fascicules. Ils seront communiqués aux responsables. Seules les partitions indépendantes sont à prendre par tels ou tels animateurs selon leurs goûts, mais à leurs frais personnels. Ces dernières sont publiées au fur et à mesure des créations et perfectionnement. (2) Voir à la fin : objectif final.
8 – Les photocopies sont donc autorisées à l’intérieur d’une même association, école ou orchestre. Précision à nouveau est faite pour Sonerion : cas d’airs proposés à un concours par exemple et distribués aux fédérations départementales ou affiliées, Sonerion à liberté de diffusion. En cas de doute on contactera l’auteur.
9 – Cas du professeur indépendant. Il ne peut pas engager des frais permanents et multipliés